Recevoir un PV pour un véhicule que l’on ne possède pas est déjà inquiétant. Mais la situation devient encore plus problématique lorsque l’administration associe directement le véhicule à votre identité.
Une personne peut en effet découvrir qu’un ou plusieurs véhicules sont liés à son nom alors qu’elle ne les a jamais achetés.
Une usurpation d’identité liée à une carte grise peut avoir des conséquences particulièrement lourdes : amendes répétées, prélèvements et démarches administratives longues pour tenter de faire reconnaître la fraude.
Comment une usurpation d’identité peut-elle concerner une carte grise ?
Dans certaines situations, des fraudeurs peuvent disposer d’une copie de la pièce d’identité de la victime.
Lors de l’achat de véhicules via Facebook, un acquéreur peut par exemple expliquer au vendeur qu’il achète la voiture pour sa femme.
Les informations de la victime peuvent ensuite être utilisées dans le cadre du certificat de cession.
Pour le vendeur, la transaction peut alors sembler normale : il enregistre la cession comme prévu.
Le problème est que la personne mentionnée comme acquéreur n’a en réalité jamais acheté le véhicule.
Quel rôle joue le certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document essentiel lors du transfert d’un véhicule.
Il comporte notamment les informations relatives au vendeur et à l’acquéreur.
Dans certains cas de fraude, l’identité d’une victime peut être utilisée pour faire enregistrer plusieurs cessions sans son consentement.
Cela montre l’importance des données personnelles contenues dans les documents d’identité et les démarches relatives aux véhicules.
Pourquoi la victime reçoit-elle les PV ?
Lorsque les véhicules utilisés par les fraudeurs sont associés administrativement à l’identité de la victime, celle-ci peut recevoir les contraventions correspondant à des infractions qu’elle n’a pas commises.
La situation peut être d’autant plus importante lorsqu’il ne s’agit pas d’un seul véhicule.
Dans l’affaire évoquée, les PV concernaient huit numéros d’immatriculation différents.
Plusieurs véhicules peuvent-ils être concernés par une même usurpation d’identité ?
Oui.
L’utilisation frauduleuse d’une identité peut ne pas se limiter à une seule transaction.
Dans l’affaire concernée, la victime recevait des contraventions relatives à plusieurs véhicules, alors même qu’elle ne possédait pas de voiture.
Cela rend évidemment les démarches beaucoup plus complexes puisque chaque véhicule et chaque contravention peuvent générer de nouvelles conséquences administratives.
Quelles peuvent être les conséquences financières ?
Les conséquences peuvent être particulièrement lourdes.
Dans le cas relaté, la victime avait déjà subi des prélèvements sur son compte bancaire concernant des sommes liées à des infractions qu’elle contestait.
Après avoir pris contact avec son centre des impôts, elle avait également appris que l’administration lui réclamait environ 10 000 €.
Ce cas montre qu’une usurpation d’identité liée à un véhicule peut dépasser largement le simple fait de recevoir un courrier de contravention.
Que faire lorsqu’on découvre une usurpation d’identité liée à un véhicule ?
Dans l’affaire concernée, la victime avait engagé plusieurs démarches, notamment le dépôt de plaintes pour usurpation d’identité.
Elle en avait déposé quatre au moment des faits relatés.
Malgré ces démarches, les prélèvements continuaient encore au moment où l’affaire avait été rapportée.
Ce type de situation peut donc nécessiter plusieurs démarches et ne doit pas laisser penser qu’une seule procédure permet automatiquement de supprimer les véhicules ou les amendes concernés.
L’ANTS peut-elle intervenir en cas de fraude ?
Dans l’affaire relatée, le ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’ANTS et de son service chargé des fraudes, avait été saisi du dossier.
Cela montre que les situations impliquant une utilisation frauduleuse de l’identité dans une démarche d’immatriculation peuvent nécessiter une investigation spécifique.
L’enquête était toutefois toujours en cours au moment où cette affaire avait été médiatisée.
Une enquête judiciaire peut-elle être ouverte ?
Oui.
Dans le cas présenté, une enquête du parquet de Créteil était en cours.
La victime avait également déposé plusieurs plaintes.
L’affaire avait ensuite été médiatisée afin de tenter d’accélérer son traitement.
Il faut cependant distinguer ce témoignage particulier d’une procédure générale : chaque situation peut nécessiter des démarches différentes selon les circonstances.
Pourquoi faut-il protéger ses documents d’identité ?
Cette affaire rappelle qu’une copie de pièce d’identité peut être utilisée frauduleusement pour réaliser certaines démarches au nom d’une autre personne.
Les documents utilisés dans une transaction automobile contiennent de nombreuses informations personnelles.
Il est donc essentiel d’être particulièrement prudent avec :
● les copies de pièces d’identité ;
● les documents administratifs ;
● les informations personnelles envoyées en ligne ;
● les documents relatifs à l’achat ou à la vente d’un véhicule.
Dans l’affaire évoquée, il n’était pas précisé comment les fraudeurs avaient initialement obtenu la pièce d’identité de la victime.
Peut-on recevoir des PV sans posséder de voiture ?
Oui.
Le cas décrit en constitue un exemple particulièrement parlant.
La victime ne possédait pas de véhicule, mais recevait pourtant des contraventions concernant plusieurs immatriculations.
Recevoir un PV pour un véhicule totalement inconnu peut donc constituer un signal qu’il faut prendre au sérieux, notamment lorsque les informations administratives mentionnées correspondent à votre identité.
Usurpation d’identité ou simple erreur administrative ?
Toutes les situations ne correspondent pas nécessairement à une fraude organisée.
Cependant, dans le cas relaté, plusieurs éléments conduisaient à une véritable enquête pour usurpation d’identité :
● plusieurs véhicules étaient concernés ;
● une copie de la pièce d’identité de la victime avait été utilisée ;
● plusieurs plaintes avaient été déposées ;
● une enquête judiciaire était ouverte ;
● le service fraude de l’ANTS était saisi.
Il est donc important de faire la distinction entre une erreur isolée et une situation dans laquelle l’identité d’une personne est effectivement utilisée pour réaliser des démarches automobiles.
AccesSIV et la sécurisation des dossiers d’immatriculation
Les démarches d’immatriculation nécessitent la transmission de documents personnels et administratifs importants.
Pour les professionnels de l’automobile, AccesSIV permet de centraliser et de contrôler les justificatifs nécessaires au traitement des dossiers d’immatriculation.
La vérification des informations et des pièces constitue une étape importante avant le traitement d’un dossier.
À retenir
Une usurpation d’identité liée à une carte grise peut avoir des conséquences particulièrement importantes.
Dans le cas relaté, l’identité d’une femme avait été utilisée lors de plusieurs transactions automobiles, entraînant des PV concernant huit véhicules ainsi que des sommes réclamées par l’administration.
La victime avait déposé plusieurs plaintes et son dossier faisait l’objet d’investigations auprès de la justice et du service fraude de l’ANTS.
Le principal enseignement est simple : si vous recevez une contravention concernant un véhicule que vous ne connaissez pas, ne l’ignorez pas, particulièrement lorsque votre identité semble avoir été utilisée dans les documents relatifs à ce véhicule.
FAQ
Pourquoi est-ce que je reçois un PV pour une voiture qui ne m’appartient pas ?
Plusieurs situations peuvent être possibles. Dans certains cas, l’identité d’une personne peut être utilisée frauduleusement lors de l’achat ou de la cession d’un véhicule.
Peut-on avoir une voiture enregistrée à son nom sans l’avoir achetée ?
Oui. Une identité peut être utilisée frauduleusement dans les documents liés à une transaction automobile.
Que faire en cas d’usurpation d’identité liée à une carte grise ?
Dans l’affaire présentée, la victime avait notamment déposé plusieurs plaintes. Son dossier était également examiné par le service fraude de l’ANTS et faisait l’objet d’une enquête judiciaire.
L’ANTS dispose-t-elle d’un service pour les fraudes ?
Dans l’affaire relatée, l’ANTS suivait le dossier par l’intermédiaire de son service fraude.
Une usurpation d’identité peut-elle entraîner plusieurs amendes ?
Oui. Dans l’affaire présentée, les contraventions concernaient huit numéros d’immatriculation différents.
Peut-on être prélevé pour des amendes que l’on conteste ?
Dans le cas relaté, la victime indiquait que des sommes continuaient à être prélevées alors qu’elle contestait les faits et avait déposé plusieurs plaintes.