Les plaques diplomatiques, reconnaissables notamment à leur couleur verte, attirent facilement l’attention.
Mais une question se pose : faut-il obligatoirement être diplomate pour prendre le volant d’un véhicule bénéficiant de cette immatriculation particulière ?
La réponse n’est pas totalement binaire.
Aucun texte n’interdit expressément à tout membre de la famille d’un agent diplomatique de conduire un tel véhicule. En revanche, l’immatriculation diplomatique est réservée à des personnes bénéficiant d’un statut particulier, et l’utilisation du véhicule doit être appréciée en fonction de ce statut.
Qu’est-ce qu’une plaque diplomatique ?
Une plaque diplomatique correspond à une série d’immatriculation particulière attribuée à certains véhicules liés aux missions diplomatiques et aux personnes disposant du statut approprié.
L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit une procédure spécifique pour obtenir ce type d’immatriculation.
Cette procédure nécessite notamment des documents délivrés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Le certificat d’immatriculation diplomatique est accordé nominativement aux personnes sous statut diplomatique ou assimilé.
Une plaque diplomatique donne-t-elle automatiquement une immunité ?
Non.
Le simple fait de conduire un véhicule doté de plaques diplomatiques ne confère pas automatiquement une immunité au conducteur.
Les éventuels privilèges et immunités sont attachés au statut de la personne, et non uniquement à la plaque installée sur le véhicule.
C’est donc la qualité du conducteur qui doit être prise en compte.
Qui bénéficie des privilèges et immunités diplomatiques ?
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 prévoit plusieurs catégories de personnes pouvant bénéficier d’un statut particulier :
les agents diplomatiques accrédités ;
certains personnels administratifs et techniques de la mission ;
certains membres de la famille de l’agent diplomatique faisant partie de son ménage.
Pour les membres de la famille, des conditions supplémentaires existent, notamment concernant leur nationalité et leur statut.
Un membre de la famille d’un diplomate peut-il conduire la voiture ?
Dans certains cas, oui.
Lorsqu’un membre de la famille dispose d’un titre de séjour spécial (TSS) délivré par le MEAE, il peut être considéré comme une personne bénéficiant d’un statut diplomatique ou assimilé.
Dans cette hypothèse, rien ne s’oppose à ce qu’il puisse utiliser le véhicule immatriculé en série diplomatique.
La possession d’un TSS constitue donc un élément particulièrement important.
Qu’est-ce qu’un TSS ?
Le titre de séjour spécial, ou TSS, est un document délivré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères aux personnes relevant de certaines catégories liées aux représentations diplomatiques.
Il permet notamment d’identifier les membres de famille bénéficiant du statut et des privilèges correspondants.
Le simple fait d’être marié ou apparenté à un diplomate ne suffit donc pas nécessairement.
Un conjoint français peut-il conduire une voiture diplomatique ?
Il est préférable de considérer que non dans cette situation.
L’article 37 de la Convention de Vienne prévoit que les membres de la famille bénéficient de certains privilèges et immunités à condition notamment qu’ils ne soient pas ressortissants de l’État accréditaire.
Ainsi, pour une mission diplomatique présente en France, un conjoint de nationalité française n’entre pas dans la même situation qu’un conjoint étranger bénéficiant du statut diplomatique approprié.
L’utilisation du véhicule sous immatriculation diplomatique ne devrait donc pas être autorisée dans ce cas.
Et si le conjoint n’a pas de TSS ?
Une approche restrictive s’impose également.
Lorsqu’un conjoint ou un autre membre de la famille ne dispose pas d’un TSS, il est préférable de ne pas lui permettre de conduire le véhicule immatriculé en série diplomatique.
Cette prudence s’explique notamment par les conséquences que peut avoir une immatriculation diplomatique dans le cadre des contrôles et de la reconnaissance du statut du conducteur.
Un citoyen sans aucun statut diplomatique peut-il conduire le véhicule ?
Un particulier sans statut diplomatique ou assimilé ne devrait pas utiliser régulièrement un véhicule immatriculé en série diplomatique.
Il n’existe toutefois pas de disposition réglementaire formulée simplement comme une interdiction générale visant toute personne autre que le diplomate.
Il faut donc distinguer :
l’absence d’interdiction textuelle explicite ;
le caractère très spécifique du régime d’immatriculation diplomatique.
Pourquoi la réglementation est-elle aussi restrictive ?
L’immatriculation diplomatique est étroitement liée au statut du propriétaire et aux règles découlant des relations diplomatiques.
Une difficulté peut notamment apparaître lors de contrôles automatisés : la présence d’une plaque diplomatique peut conduire à présumer l’existence d’un statut particulier ou d’une immunité.
Autoriser librement une personne sans ce statut à utiliser le véhicule pourrait donc créer une incohérence entre :
l’immatriculation du véhicule ;
la situation réelle du conducteur ;
les privilèges attachés aux personnes diplomatiques.
Plaque diplomatique et immunité : ce qu’il faut distinguer
Un agent diplomatique accrédité peut utiliser un véhicule bénéficiant d’une immatriculation diplomatique.
Un personnel bénéficiant du statut approprié peut également être concerné.
Un membre de la famille disposant d’un TSS peut être considéré comme pouvant utiliser le véhicule dans le cadre présenté.
Pour un conjoint français, l’utilisation est à considérer de manière restrictive et ne devrait pas être autorisée dans l’analyse retenue.
Un membre de la famille sans TSS ne devrait pas utiliser le véhicule.
De la même manière, un particulier sans statut diplomatique ou assimilé ne devrait pas conduire régulièrement un véhicule immatriculé en série diplomatique.
Enfin, la plaque diplomatique seule ne donne pas automatiquement une immunité à son conducteur.
Comment obtient-on une carte grise diplomatique ?
La délivrance d’une carte grise diplomatique suit une procédure différente d’une immatriculation classique.
Elle implique notamment :
la production de documents délivrés par le MEAE ;
un statut diplomatique ou assimilé ;
une procédure particulière de délivrance du certificat d’immatriculation ;
l’envoi du titre au siège de la mission diplomatique dans certaines situations.
Il ne s’agit donc pas d’un type de plaque qu’un particulier peut simplement choisir lors de l’immatriculation de son véhicule.
Peut-on acheter une voiture avec des plaques diplomatiques et les conserver ?
Ce cas ne peut pas être tranché à partir des éléments présentés ici.
L’immatriculation diplomatique dépend toutefois du statut du titulaire et d’une procédure administrative particulière.
Il ne faut donc pas considérer les plaques diplomatiques comme attachées définitivement au véhicule indépendamment de son propriétaire ou de son statut.
AccesSIV et les immatriculations particulières
Certaines catégories de véhicules ou de titulaires relèvent de règles d’immatriculation spécifiques.
Pour les professionnels de l’automobile, AccesSIV permet de centraliser et de faciliter le traitement des démarches d’immatriculation courantes.
Les immatriculations diplomatiques restent toutefois soumises à leur procédure spécifique et à l’intervention des autorités compétentes.
À retenir
Une plaque diplomatique ne donne pas, à elle seule, une immunité à la personne qui conduit le véhicule.
Un agent diplomatique ou un membre de sa famille disposant du statut approprié, notamment d’un TSS, peut être amené à utiliser le véhicule.
En revanche, une lecture restrictive s’impose lorsque le conducteur :
est de nationalité française ;
ne dispose pas de TSS ;
ou n’a aucun statut diplomatique ou assimilé.
L’essentiel est donc de distinguer le statut diplomatique du véhicule de celui de la personne qui le conduit.
FAQ
Faut-il être diplomate pour conduire une voiture avec des plaques diplomatiques ?
Pas nécessairement au sens strict. Certains membres de la famille bénéficiant du statut approprié peuvent également conduire le véhicule.
Une plaque diplomatique donne-t-elle une immunité au conducteur ?
Non. L’immunité éventuelle est liée au statut de la personne, et non simplement à la plaque du véhicule.
Le conjoint d’un diplomate peut-il conduire sa voiture ?
Cela peut être envisageable lorsqu’il bénéficie du statut correspondant et dispose notamment d’un TSS.
Un conjoint français peut-il conduire un véhicule diplomatique ?
Une interprétation restrictive conduit à considérer que l’utilisation du véhicule diplomatique ne devrait pas être autorisée dans cette situation.
Qu’est-ce qu’un TSS ?
Le TSS est un titre de séjour spécial délivré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à certaines personnes relevant du statut diplomatique ou assimilé.
Un particulier peut-il demander une plaque diplomatique ?
Non dans le cadre décrit. L’immatriculation diplomatique est réservée aux personnes disposant du statut approprié et suit une procédure spécifique.