Lorsqu’un véhicule est acheté à l’étranger, il est fréquent de demander une immatriculation provisoire WW afin de pouvoir circuler en France dans l’attente de la carte grise définitive.
Mais que se passe-t-il si le premier acheteur décide finalement de ne plus conserver le véhicule ?
Peut-on vendre une voiture déjà immatriculée en WW ? Et le nouvel acquéreur peut-il obtenir une immatriculation à son propre nom ?
Dans le cadre présenté ici, un véhicule déjà immatriculé provisoirement en WW peut passer au nom d’un autre acquéreur lorsque le premier propriétaire se désiste ou se rétracte.
Le nouvel acheteur doit alors être en mesure de démontrer clairement la chaîne de propriété du véhicule.
À quoi sert une carte grise provisoire WW ?
Le certificat provisoire d’immatriculation WW permet principalement à un véhicule importé de circuler pendant que son dossier d’immatriculation définitive est en cours de constitution ou de traitement.
Il peut notamment être utilisé lorsque :
certaines pièces sont encore attendues ;
le dossier d’immatriculation définitive est en cours de traitement ;
le véhicule vient d’être acquis à l’étranger.
Le WW a donc une vocation temporaire.
Il ne s’agit pas d’un titre destiné à permettre la circulation d’un véhicule avant que son acquéreur en soit réellement propriétaire.
Qui peut demander un WW ?
Le principe est que la personne qui demande l’immatriculation provisoire doit être le propriétaire du véhicule.
La circulaire SIV du 18 décembre 2009 rappelle que le WW vise à permettre la circulation d’un véhicule importé par son acquéreur dans l’attente des éléments nécessaires à son immatriculation définitive.
Le WW ne doit donc pas servir de simple outil commercial permettant à une personne de circuler avec un véhicule avant d’en avoir réellement acquis la propriété.
Peut-on demander un WW au nom d’une personne qui n’est pas propriétaire ?
Non dans le cadre présenté.
L’immatriculation provisoire doit correspondre à la personne ayant réellement acquis le véhicule.
Le demandeur doit pouvoir justifier de sa qualité de propriétaire grâce aux documents d’achat ou de cession correspondants.
Le WW n’est pas destiné à être établi au nom d’un tiers qui ne disposerait d’aucun droit de propriété sur le véhicule.
Peut-on vendre une voiture déjà immatriculée en WW ?
Oui dans une situation particulière : lorsque le premier acquéreur se rétracte ou se désiste.
Si le propriétaire qui avait obtenu le WW renonce finalement au véhicule, l’immatriculation provisoire délivrée à son nom perd sa raison d’être.
Un second acheteur peut alors devenir propriétaire du véhicule et engager une nouvelle démarche d’immatriculation.
Que se passe-t-il avec le WW en cas de rétractation ?
En cas de désistement du premier propriétaire, l’immatriculation provisoire délivrée à son nom devient caduque.
Le véhicule peut alors faire l’objet d’une nouvelle demande au nom de son nouveau propriétaire.
Cette nouvelle démarche peut concerner :
une nouvelle immatriculation provisoire ;
ou directement une immatriculation définitive.
Tout dépend notamment de la situation du dossier et de la validité du premier WW.
Quels documents fournir pour mettre le véhicule au nom du nouvel acheteur ?
Le nouveau propriétaire doit pouvoir démontrer pourquoi le premier acquéreur n’est finalement plus propriétaire du véhicule.
Une attestation de désistement est donc nécessaire dans le cadre présenté.
Il faut également fournir une copie de la pièce d’identité du premier acquéreur concerné, afin de rattacher clairement le désistement à la personne qui avait obtenu le premier WW.
À quoi sert l’attestation de désistement ?
L’attestation de désistement permet de formaliser le fait que le premier acquéreur renonce au véhicule.
Elle est particulièrement importante lorsque les documents initiaux faisaient apparaître cette personne comme propriétaire.
Elle permet d’expliquer pourquoi un nouvel acquéreur demande désormais l’immatriculation à son propre nom.
Pourquoi faut-il prouver la chaîne de propriété ?
Pour un véhicule importé, l’administration doit pouvoir suivre clairement les différents transferts de propriété.
Il est donc recommandé de conserver tous les documents permettant de reconstituer la chaîne :
facture d’achat initiale ;
certificat de cession éventuel ;
document de vente étranger ;
justificatif du premier acquéreur ;
attestation de désistement ;
nouveau document de cession au second acquéreur.
L’objectif est de pouvoir démontrer qui a acheté le véhicule, qui s’est désisté et à quel moment le nouveau propriétaire l’a acquis.
Le nouveau propriétaire peut-il obtenir un nouveau WW ?
Pas systématiquement.
C’est l’un des points importants à connaître.
Si le premier WW est encore dans une situation permettant une nouvelle demande provisoire, le nouveau propriétaire peut éventuellement déposer un nouveau dossier.
En revanche, si le WW initial a déjà expiré, un second WW ne sera pas nécessairement délivré.
Dans le cadre présenté ici, l’administration peut imposer de passer directement à l’immatriculation définitive.
Pourquoi un second WW peut-il être refusé ?
Le WW est un dispositif provisoire destiné à accompagner temporairement l’immatriculation d’un véhicule importé.
Il n’a pas vocation à être renouvelé successivement simplement parce que le véhicule change d’acquéreur.
Lorsqu’un premier certificat WW est arrivé à expiration, l’administration peut donc considérer que le véhicule doit désormais être immatriculé directement en série définitive.
Que faire si le premier WW est expiré ?
Le nouveau propriétaire doit alors constituer le dossier nécessaire à l’immatriculation définitive du véhicule.
Selon son origine, il faudra notamment prévoir les documents liés :
à la propriété ;
à l’immatriculation étrangère ;
à la conformité ;
à la fiscalité ;
éventuellement aux formalités douanières.
Il est donc particulièrement important d’anticiper ces documents avant d’acheter un véhicule déjà passé par une première immatriculation WW.
Peut-on simplement céder le WW au nouvel acheteur ?
Un certificat provisoire d’immatriculation n’est pas un document qui peut être transféré librement d’une personne à une autre.
Il a été délivré sur la base de la propriété du véhicule et du dossier présenté par le premier demandeur.
En cas de changement réel de propriétaire, il faut donc faire reconnaître la nouvelle situation administrative.
Le nouvel acquéreur ne doit pas simplement continuer à utiliser un WW établi au nom de l’ancien propriétaire.
Quelle différence entre vente classique et désistement du premier acquéreur ?
La distinction est importante.
Dans le cas présenté, le passage du véhicule à un autre propriétaire est admis parce que le premier acheteur renonce à son acquisition.
L’attestation de désistement permet alors de justifier cette situation particulière.
Il ne faut donc pas considérer le WW comme une immatriculation provisoire conçue pour permettre plusieurs ventes successives du véhicule.
Un professionnel peut-il acheter un véhicule déjà en WW ?
Cela dépend de la chaîne de propriété et des justificatifs disponibles.
Si un professionnel reprend le véhicule après le désistement du premier acquéreur, il doit pouvoir établir clairement :
la propriété initiale ;
le désistement ;
la nouvelle acquisition ;
les justificatifs correspondants.
La cohérence documentaire est essentielle afin d’éviter un blocage lors de l’immatriculation.
Peut-on faire directement la carte grise définitive au nom du nouvel acquéreur ?
Oui, lorsque les pièces nécessaires sont disponibles.
Il n’est pas obligatoire de passer par un nouveau WW si le dossier définitif peut être constitué immédiatement.
Cela peut même devenir nécessaire lorsque le précédent WW a expiré.
Le nouvel acquéreur doit alors déposer directement la demande de certificat d’immatriculation définitif à son nom.
Les principales situations à connaître
Un WW demandé par le propriétaire réel est possible.
En revanche, un WW demandé au nom d’un tiers qui n’est pas propriétaire n’est pas prévu dans le cadre présenté.
Lorsque le premier acheteur se désiste, un nouveau propriétaire peut reprendre le véhicule à condition de justifier cette situation.
Une attestation de désistement est alors nécessaire, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du premier acquéreur.
Les documents permettant de retracer la chaîne de propriété doivent être conservés.
Si le premier WW est encore dans une situation permettant une nouvelle démarche, un nouveau dossier provisoire peut éventuellement être envisagé.
Si le premier WW est expiré, l’immatriculation définitive doit être privilégiée ou peut être imposée dans le cas présenté.
Enfin, un simple transfert du WW à un autre nom n’est pas possible.
Quels documents conserver lorsqu’un véhicule importé change d’acquéreur ?
Dans ce type de situation, il est préférable de conserver l’intégralité du dossier.
Cela comprend notamment :
la facture étrangère ;
l’ancienne carte grise étrangère ;
le justificatif d’achat du premier acquéreur ;
son éventuel CPI WW ;
son attestation de désistement ;
sa pièce d’identité ;
le nouveau document de vente ;
les justificatifs du second acquéreur.
Toute rupture dans cette chaîne peut compliquer l’immatriculation définitive.
Pourquoi ces dossiers sont-ils plus sensibles ?
Un véhicule importé exige déjà davantage de justificatifs qu’une voiture française d’occasion classique.
Lorsqu’un premier WW a été délivré puis qu’un nouvel acheteur intervient, il faut en plus expliquer pourquoi le titulaire initial n’est plus propriétaire.
Le risque de blocage augmente donc lorsque les documents sont incomplets ou incohérents.
AccesSIV et les dossiers WW
Les véhicules importés et les immatriculations provisoires font partie des dossiers pouvant nécessiter une vérification documentaire approfondie.
Pour les professionnels de l’automobile, AccesSIV permet de centraliser les justificatifs et de faciliter la qualification des dossiers WW et des demandes d’immatriculation définitive.
Lorsque plusieurs propriétaires apparaissent successivement dans le dossier, une chaîne de propriété claire est particulièrement importante.
À retenir
Une voiture déjà immatriculée provisoirement en WW peut passer au nom d’une autre personne, mais pas comme un simple changement de titulaire classique.
Dans le cadre présenté, cela devient possible lorsque le premier propriétaire se désiste ou se rétracte.
Le nouvel acquéreur doit alors pouvoir fournir notamment :
une attestation de désistement ;
une copie de la pièce d’identité du premier propriétaire ;
les justificatifs permettant de reconstituer la chaîne de propriété.
Enfin, si le premier WW a déjà expiré, un nouveau certificat provisoire peut être refusé. Il faut alors passer directement à l’immatriculation définitive.
FAQ
Peut-on mettre une voiture déjà en WW au nom d’une autre personne ?
Oui, dans le cas présenté, lorsque le premier propriétaire se désiste et que le nouveau propriétaire peut justifier correctement la chaîne de propriété.
Peut-on vendre librement une voiture en WW ?
Le WW n’est pas conçu comme un dispositif permettant plusieurs ventes successives. Le changement d’acquéreur doit notamment être justifié par le désistement du premier propriétaire.
Quel document faut-il en cas de désistement ?
Une attestation de désistement du premier acquéreur doit être fournie, accompagnée notamment d’une copie de sa pièce d’identité.
Pourquoi faut-il garder les justificatifs d’achat du premier propriétaire ?
Ils permettent de démontrer la continuité de la chaîne de propriété entre le vendeur initial, le premier acquéreur et le nouveau propriétaire.
Peut-on obtenir un deuxième WW ?
Pas systématiquement. Si le premier WW est expiré, une nouvelle immatriculation provisoire peut être refusée.
Que faire si le WW est expiré ?
Il faut alors constituer directement le dossier d’immatriculation définitive du véhicule.
Peut-on continuer à rouler avec le WW de l’ancien propriétaire ?
Le WW ayant été établi pour le précédent propriétaire, il ne doit pas simplement être utilisé comme s’il avait été automatiquement transféré au nouvel acquéreur.