Vous avez perdu ou égaré votre procès-verbal de contrôle technique ?
Il est possible, dans certaines conditions, d’obtenir un duplicata du contrôle technique auprès du centre qui a réalisé la visite.
Les centres agréés doivent en effet conserver une copie ou un duplicata des procès-verbaux pendant plusieurs années. Cette obligation permet notamment au titulaire du véhicule de récupérer le document lorsqu’il ne dispose plus de l’original.
Voici comment procéder.
Peut-on obtenir un duplicata de contrôle technique ?
Oui.
Le centre agréé qui réalise un contrôle technique doit conserver une copie ou un duplicata du procès-verbal.
Cette conservation est prévue par l’arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique, notamment à son article 6.
Les documents archivés doivent pouvoir être retrouvés et réimprimés pendant une durée minimale déterminée.
Combien de temps un contrôle technique est-il conservé ?
Les documents doivent pouvoir être consultés pendant au moins :
● 4 ans pour les véhicules classiques ;
● 6 ans pour les véhicules de collection.
Cette durée d’archivage permet donc de demander un duplicata plusieurs années après la réalisation du contrôle.
Le centre doit également assurer la traçabilité du document avec le véhicule concerné.
Où demander un duplicata du contrôle technique ?
La demande doit être effectuée auprès du centre de contrôle technique qui a réalisé la visite.
C’est ce centre qui dispose de la copie du procès-verbal archivé.
Il ne faut donc pas nécessairement s’adresser à n’importe quel centre appartenant au même réseau : c’est l’installation ayant réalisé le contrôle qui est chargée de l’archivage et de la délivrance de la copie.
Comment retrouver le centre qui a réalisé le contrôle technique ?
Vous ne vous souvenez plus du nom ou de l’adresse du centre ?
Il est possible de retrouver cette information à partir de la vignette de contrôle technique apposée sur le pare-brise.
Cette vignette comporte notamment le numéro d’agrément du centre.
La procédure est la suivante :
relevez le numéro d’agrément figurant sur la vignette ;
rendez-vous sur l’outil correspondant de l’OTC ;
renseignez ce numéro dans le champ de recherche ;
récupérez les coordonnées du centre ayant réalisé le contrôle.
Cela permet de contacter directement le bon établissement pour demander le duplicata.
Peut-on obtenir un duplicata du contrôle technique en ligne ?
Non.
Même si l’Organisme Technique Central propose différents services en ligne liés au contrôle technique, ceux-ci ne permettent pas d’obtenir directement une copie du procès-verbal.
La demande doit donc être faite auprès du centre ayant effectué la visite.
Il est possible que le centre propose ensuite ses propres modalités de transmission.
Combien coûte un duplicata de contrôle technique ?
Le prix n’est pas fixé de manière uniforme.
Le tarif du duplicata est libre, comme le prix du contrôle technique lui-même.
Chaque centre ou réseau peut donc fixer son propre tarif.
Un duplicata est généralement payant et peut coûter environ une dizaine d’euros à titre indicatif.
Il est donc préférable de demander le prix directement au centre avant la délivrance du document.
Qui peut demander le duplicata du contrôle technique ?
La demande doit être effectuée par le titulaire de la carte grise.
Cette règle peut avoir des conséquences importantes lorsqu’un véhicule vient d’être vendu.
Si l’acheteur n’a pas encore effectué le changement de titulaire et qu’il perd le procès-verbal de contrôle technique, le centre peut refuser de lui remettre une copie puisqu’il n’est pas encore enregistré comme titulaire du certificat d’immatriculation.
Que faire si j’ai acheté une voiture et perdu le contrôle technique avant de changer la carte grise ?
C’est une situation plus délicate.
Si l’acheteur a perdu le procès-verbal avant d’avoir effectué le changement de propriétaire, le centre peut refuser de lui délivrer le duplicata.
Dans ce cas, si l’absence du contrôle technique bloque la démarche d’immatriculation, il peut être nécessaire de faire réaliser un nouveau contrôle technique.
Cette situation montre l’importance de conserver soigneusement le procès-verbal remis au moment de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Pourquoi le centre doit-il archiver le procès-verbal ?
L’arrêté impose plusieurs exigences concernant l’archivage.
Le système doit notamment garantir :
● l’intégrité des documents conservés ;
● la traçabilité entre le document et le véhicule contrôlé ;
● la possibilité de consulter les documents pendant la durée réglementaire ;
● et, en cas d’archivage informatique, leur relecture et leur réimpression.
Cette obligation explique pourquoi un duplicata peut être récupéré plusieurs années après la visite.
Le duplicata a-t-il la même valeur que l’original ?
Le centre archive une copie ou un duplicata du procès-verbal et le document porte la signature du contrôleur.
Pour une démarche particulière, il est donc préférable d’utiliser le duplicata délivré directement par le centre agréé ayant réalisé le contrôle.
Duplicata de contrôle technique : les étapes à retenir
La démarche peut être résumée simplement :
Vérifiez si vous connaissez le centre ayant réalisé le contrôle.
Si ce n’est pas le cas, relevez le numéro d’agrément sur la vignette du pare-brise.
Retrouvez les coordonnées du centre grâce à l’outil correspondant de l’OTC.
Contactez directement le centre.
Demandez un duplicata du procès-verbal de contrôle technique.
Prévoyez éventuellement des frais, le tarif étant libre.
Assurez-vous d’être le titulaire de la carte grise.
Contrôle technique et démarches d’immatriculation
Le procès-verbal de contrôle technique peut faire partie des documents nécessaires lors de certaines démarches de carte grise, notamment après l’achat d’un véhicule d’occasion.
La perte du document peut donc devenir problématique lorsqu’une démarche de changement de titulaire doit être réalisée.
Pour les professionnels de l’automobile, AccesSIV permet de centraliser les justificatifs nécessaires aux démarches d’immatriculation et de faciliter leur vérification avant traitement.
À retenir
Si vous avez perdu votre procès-verbal de contrôle technique, vous pouvez demander un duplicata auprès du centre qui a réalisé la visite.
Le document est conservé pendant au moins 4 ans pour un véhicule classique et 6 ans pour un véhicule de collection.
Il n’est pas possible d’obtenir directement ce duplicata en ligne.
Si vous ne connaissez plus le centre concerné, le numéro d’agrément figurant sur la vignette du pare-brise peut permettre de retrouver ses coordonnées.
Enfin, le demandeur doit être titulaire de la carte grise pour obtenir la copie du procès-verbal
FAQ
Comment récupérer un contrôle technique perdu ?
Il faut contacter le centre qui a réalisé le contrôle technique et lui demander un duplicata du procès-verbal.
Combien de temps le centre conserve-t-il le contrôle technique ?
Au moins 4 ans pour un véhicule classique et 6 ans pour un véhicule de collection.
Peut-on télécharger son contrôle technique en ligne ?
Non. Les outils en ligne de l’OTC ne permettent pas directement de télécharger un duplicata du procès-verbal.
Comment retrouver le centre qui a fait le contrôle technique ?
Le numéro d’agrément figurant sur la vignette collée sur le pare-brise permet de retrouver les coordonnées du centre via l’outil de recherche de l’OTC.
Un duplicata de contrôle technique est-il gratuit ?
Pas nécessairement. Le tarif est libre et peut varier selon le centre ou le réseau.
Puis-je demander un duplicata si la carte grise n’est pas encore à mon nom ?
Le duplicata est délivré au titulaire de la carte grise. Un acheteur n’ayant pas encore effectué le changement de titulaire peut donc rencontrer un refus.