Lors de l’immatriculation d’un véhicule en France, différents documents peuvent être nécessaires selon la situation du véhicule.
Dans certains cas, il est possible d’utiliser le Cerfa 3 en 1, officiellement appelé Cerfa 13749 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Dans d’autres situations, il faut notamment présenter séparément un certificat de conformité, un justificatif de vente et une demande de certificat d’immatriculation. Ces deux solutions ne sont donc pas interchangeables dans toutes les situations.
Quelle est la différence entre le Cerfa 3 en 1 et le certificat de conformité ? Et surtout, dans quel cas utiliser chacun de ces documents ?
Qu’est-ce que le Cerfa 3 en 1 ?
Le Cerfa 13749, couramment appelé Cerfa 3 en 1, est un document officiel destiné à l’immatriculation d’un véhicule neuf.
Son appellation « 3 en 1 » vient du fait qu’il regroupe plusieurs fonctions dans un seul formulaire.
Il fait à la fois office de :
certificat de conformité et d’identification du véhicule ;
certificat de vente ;
demande de certificat d’immatriculation.
Au lieu de présenter ces différents éléments séparément, ils sont donc regroupés dans un document unique.
Qui remplit le Cerfa 13749 ?
Le formulaire est divisé en plusieurs parties.
Le concessionnaire remplit les deux premiers cadres.
Le demandeur de la carte grise complète et signe le troisième cadre.
Le document permet ainsi de réunir dans un même formulaire les informations relatives au véhicule, à sa vente et à son futur titulaire.
Dans quel cas peut-on utiliser le Cerfa 3 en 1 ?
C’est l’une des différences les plus importantes à retenir.
Le Cerfa 3 en 1 peut uniquement être utilisé pour l’immatriculation de véhicules neufs vendus en France.
Il ne s’agit donc pas d’une solution universelle pouvant être utilisée pour tous les dossiers d’immatriculation.
Un véhicule provenant de l’étranger, par exemple, ne relève pas de ce cas d’utilisation.
Sous quelle forme se présente le Cerfa 3 en 1 ?
Le Cerfa 13749 étant un formulaire Cerfa, il se présente sous la forme d’un document PDF pouvant être complété à la main ou à l’ordinateur.
Pour officialiser les données techniques du véhicule, le document doit comporter le cachet de la marque.
Le logo du constructeur doit également apparaître sur le document.
Ces éléments permettent notamment d’identifier l’origine des caractéristiques techniques renseignées.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité, souvent désigné par l’acronyme COC, est un document différent.
Il permet d’attester les caractéristiques et la conformité du véhicule.
Contrairement au formulaire Cerfa 3 en 1, le certificat de conformité est édité sur du papier sécurisé.
Il doit notamment intégrer des éléments de sécurisation tels que :
des représentations graphiques en couleur ;
ou un filigrane comportant la marque d’identification du constructeur.
COC original ou duplicata : quelle différence ?
Le certificat présenté peut être :
le COC original ;
ou un duplicata.
Le document reste donc distinct du Cerfa 13749, tant par sa présentation que par son utilisation dans le dossier d’immatriculation.
Qu’est-ce que l’eCOC ?
L’eCOC est apparu à partir de 2019.
Ce dispositif permet aux constructeurs de transmettre directement à l’UTAC et à l’ANTS les données des certificats de conformité des véhicules homologués sous une forme structurée.
Dans certaines situations, les informations de l’eCOC peuvent ainsi être exploitées directement dans le cadre de l’immatriculation.
Cela concerne notamment certaines catégories de véhicules neufs, dont les DERIV VP.
Cerfa 3 en 1 et COC : quelles sont les principales différences ?
Le Cerfa 3 en 1 – Cerfa 13749 est un formulaire Cerfa au format PDF. Il regroupe dans un même document la conformité et l’identification du véhicule, les informations relatives à la vente ainsi que la demande d’immatriculation.
Le certificat de conformité – COC est quant à lui un certificat constructeur distinct, présenté sur un support sécurisé. Il atteste la conformité du véhicule, mais le justificatif de vente et la demande de carte grise doivent être présentés séparément.
Pour un véhicule neuf vendu en France, le Cerfa 13749 peut être utilisé lorsqu’il est correctement établi.
Pour un véhicule étranger, le Cerfa 3 en 1 ne peut pas être utilisé. Le COC est requis dans le cadre présenté.
Enfin, une version électronique du certificat de conformité existe avec l’eCOC depuis 2019, alors qu’aucune version numérique spécifique du Cerfa 3 en 1 n’est mentionnée dans ce cadre.
La différence essentielle réside donc dans le fait que le Cerfa 13749 rassemble trois fonctions dans un seul formulaire, tandis que l’utilisation du COC nécessite de présenter séparément les autres éléments nécessaires au dossier.
Cerfa 3 en 1 : pourquoi parle-t-on de « 3 en 1 » ?
Le nom devient plus simple à comprendre lorsqu’on examine les documents habituellement nécessaires.
Le Cerfa 13749 rassemble trois éléments.
1. Les informations de conformité et d’identification du véhicule
Elles concernent les caractéristiques techniques du véhicule neuf.
2. Les informations relatives à la vente
Le document joue également le rôle de justificatif lié à la vente du véhicule.
3. La demande d’immatriculation
Le futur titulaire complète et signe la partie correspondant à sa demande de certificat d’immatriculation.
C’est donc bien la réunion de ces trois fonctions qui explique l’appellation « Cerfa 3 en 1 ».
Quel document pour l’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Le Cerfa 13749 ne peut pas être utilisé pour un véhicule neuf acheté à l’étranger puisqu’il est réservé aux véhicules neufs vendus en France.
Pour l’immatriculation d’un véhicule étranger, le certificat de conformité est obligatoire dans le cadre présenté.
À défaut de COC, une réception à titre isolé peut être nécessaire.
Le dossier d’un véhicule provenant de l’étranger doit donc être distingué de celui d’un véhicule neuf vendu directement en France.
Quand utiliser le Cerfa 13749 ?
En résumé, le Cerfa 3 en 1 est adapté lorsqu’il s’agit :
d’un véhicule neuf ;
vendu en France ;
et lorsque le professionnel fournit ce document correctement renseigné.
Dans ce cas, le Cerfa permet de réunir plusieurs justificatifs dans un seul document.
Quand utiliser un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est notamment utilisé lorsque la conformité technique doit être justifiée séparément.
Il devient notamment essentiel pour l’immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger.
Il doit alors être accompagné des autres justificatifs nécessaires au dossier, notamment ceux relatifs à la vente et à la demande d’immatriculation.
AccesSIV et la vérification des documents d’immatriculation
La nature des documents nécessaires varie en fonction du véhicule et de son origine.
Un véhicule neuf vendu en France, un véhicule importé ou un véhicule déjà immatriculé ne nécessitent pas forcément les mêmes justificatifs.
Pour les professionnels de l’automobile, AccesSIV permet de centraliser les documents des dossiers d’immatriculation et de faciliter leur contrôle avant traitement.
Cela permet notamment d’identifier plus facilement les justificatifs correspondant à la démarche concernée.
À retenir
Le Cerfa 3 en 1 – Cerfa 13749 et le certificat de conformité ne constituent pas deux versions d’un même document.
Le Cerfa 13749 regroupe dans un seul formulaire :
l’identification et la conformité du véhicule ;
les informations relatives à la vente ;
la demande d’immatriculation.
Il est réservé aux véhicules neufs vendus en France.
Le certificat de conformité, ou COC, est quant à lui un document constructeur distinct, imprimé sur un support sécurisé dans sa version papier.
Pour un véhicule provenant de l’étranger, le COC est nécessaire ou, à défaut, une réception à titre isolé peut être requise.
FAQ
Qu’est-ce que le Cerfa 3 en 1 ?
Le Cerfa 3 en 1 est le Cerfa 13749, intitulé « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Il regroupe dans un même document les informations de conformité et d’identification du véhicule, la vente et la demande d’immatriculation.
Pourquoi le Cerfa 13749 est-il appelé « 3 en 1 » ?
Parce qu’il remplit trois fonctions : document de conformité et d’identification, justificatif lié à la vente et demande de certificat d’immatriculation.
Peut-on utiliser le Cerfa 3 en 1 pour un véhicule importé ?
Non. Le Cerfa 13749 est réservé aux véhicules neufs vendus en France.
Quelle différence entre un COC et un Cerfa 13749 ?
Le COC est un certificat de conformité constructeur distinct, tandis que le Cerfa 13749 regroupe plusieurs éléments nécessaires à l’immatriculation dans un seul formulaire.
Qu’est-ce qu’un eCOC ?
L’eCOC correspond à la transmission électronique des données du certificat de conformité par les constructeurs à l’UTAC et à l’ANTS.
Un COC est-il nécessaire pour immatriculer un véhicule étranger ?
Oui. À défaut, une réception à titre isolé peut être nécessaire.